Fiscalité des opérations immobilières

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Détails

Code

MP005

Durée

7 heures

Prérequis

Expérience dans le domaine

Pédagogie

Pédagogie active et participative. Supports pédagogiques, exercices et étude de cas.
Évaluation par QCM en fin de formation.

Publics

Professionnels du secteur

Calendrier

Entrées permanentes. Sessions mensuelles garanties.

Découvrez les objectifs de cette formation

Maîtriser les fondamentaux de la fiscalité immobilière

Identifier les règles fiscales applicables

Choisir les options fiscales adaptées à chaque type de
transaction

Découvrez le descriptif de cette formation

Structuration du projet

Choix du véhicule social et du régime fiscal le plus approprié

Identification des enjeux du projet

Acquisition / construction de l’immeuble

Régime de la TVA immobilière

Régime des droits d’enregistrement

Gestion de l’immeuble

Annexe aux revenus locatifs

Fiscalité locale

Problématiques liées aux investisseurs internationaux

Revenus locatifs : détermination du revenu imposable

Cession de l’immeuble

Imposition de la plus-value selon le régime du contribuable

TVA sur vente / droit d’enregistrement

Impact sur la situation personnelle

Focus sur les régimes dérogatoires d’imposition

Incidence de la perception de revenus et de la plus-value de cession

Incidence sur l’impôt sur la fortune immobilière

Transmission à titre gratuit du patrimoine

Accessibilité & handicap

Parce que l’égalité des chances fait partie intégrante des valeurs de l’ESCT, cette formation est accessible aux personnes présentant une situation de handicap, avec la mise en place de dispositifs spécifiques, qui répondent à leurs besoins, leur garantissant ainsi un environnement de travail efficace pour se former.