Mémoire en réclamation - Les recours

← Formations pour les professionnels du BTP > Accueil

Détails

Code

DR008

Durée

7 heures

Prérequis

Expérience dans le domaine

Pédagogie

Pédagogie active et participative. Supports pédagogiques, exercices et étude de cas.
Évaluation par QCM en fin de formation.

Publics

Professionnels du secteur

Calendrier

Entrées et sorties permanentes. Sessions
mensuelles garanties.

Découvrez les objectifs de cette formation

Connaître les modalités d’établissement et de présentation d’un mémoire en réclamation, en marchés publics et en marchés privés, conformément aux directives européennes
et à la jurisprudence, afin de contester une décision du maître d’œuvre ou du maître d’ouvrage.

Connaître les actions récursoires qui peuvent être exercées par les différents acteurs d’une opération de construction.

Découvrez le descriptif de cette formation

Objectifs du mémoire en réclamation

Texte de référence

Marchés privés

Marchés publics

Comment rédiger le mémoire en réclamation

Mentions obligatoires

Procédure de communication

Conséquences

Étude de cas

Le recours civil

Le recours de l’assureur de dommages

Le recours des constructeurs entre eux

Le recours du garant

Le recours du vendeur à l’égard des constructeurs

Prescriptions

Les recours administratifs

Le recours contentieux

Le recours des tiers : principes

Le recours gracieux

Textes de références

Code civil

Code de justice administrative

Étude de cas

Accessibilité & handicap

Parce que l’égalité des chances fait partie intégrante des valeurs de l’ESCT, cette formation est accessible aux personnes présentant une situation de handicap, avec la mise en place de dispositifs spécifiques, qui répondent à leurs besoins, leur garantissant ainsi un environnement de travail efficace pour se former.